Motion Cantonale : Neuchâtel

Motion populaire afin que le vote blanc soit pris en compte dans les suffrages exprimés lors des élections et votations.

Actuellement, comme stipulé dans la Loi sur les Droits Politiques du canton de Neuchâtel, article 27 f alinéa 3 ; les bulletins blancs et les bulletins nuls ne sont pas pris en compte pour l’établissement du résultat d’une votation et d’une élection.

Le mouvement du vote blanc considère que le rôle des votes blancs doit être défini dans la Constitution. Par conséquent, il est demandé que le Grand Conseil déclenche un référendum obligatoire en modifiant la Constitution cantonale en y intégrant les votes blancs comme suffrages exprimés. (Constitution du canton de Neuchâtel, article 44)

− Lors d’une votation, ces votes ont la même valeur qu’un oui ou qu’un non, s’ils sont en nombre supérieur aux avis favorables et défavorables, ils obligent à modifier la question, le projet, l’initiative, en repoussant le scrutin de plusieurs mois.

− Lors d’une élection, les votes blancs ont la même valeur que les votes pour n’importe quel candidat. En cas de majorité absolue de bulletins blanc, l’élection est reportée, de nouveaux candidats sont présentés. Les candidats remportant moins de voix que le nombre de votes blancs sont écartés.

LOI SUR LES DROITS POLITIQUES (Du 17 octobre 1984) Art. 101 1 L’électeur doit apposer de sa main lisiblement sur la liste ses nom, prénoms, année de naissance et adresse, et signer. 2 Il ne peut signer qu’une fois la même initiative. 3 Celui qui appose une signature autre que la sienne, qui signe pour un tiers ou qui, intentionnellement, signe plus d’une fois est punissable (art. 282 du code pénal suisse)

Cette méthode consistant à récolter des promesses de signatures sert à gagner du temps et à baisser les coûts lors de la récolte des signatures manuscrites.

Important :

  • Vos informations personnelles ne seront pas communiquées à des tiers et serviront uniquement à faciliter la récolte et vous tenir informé.
  • Après avoir rempli le formulaire, vous devez confirmer votre promesse de signature avec l’e-mail que vous recevrez dans votre boîte de réception. Si vous ne trouvez pas cet e-mail, vérifiez dans les spams.
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